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Srl APEO-Agronomical Plant Extracts & Essential Oils (ci-après, « APEO » et « Nous« )
Passage des déportés, 2
5030 Gembloux
Belgique
TVA-BE0761.598.567
Email:info@apeosolutions.com
Téléphone : +32 (0)8162 24 34
1. Pourquoi cette politique de confidentialité ?
Toute personne (ci-après dénommée le «Client» ou «Vous ») visitant et/ou utilisant le site Internet d’APEO (ci-après dénommé le «Site ») ou utilisant nos services, divulgue un certain nombre de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée« Loi sur la vie privée ») et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé «Règlement» ou «RGPD »).
En utilisant notre site ou nos services, le Client déclare avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et accepte expressément la collecte et le traitement de ses données personnelles de la manière décrite dans ce document.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Politique de confidentialité.
2. Qui traite vos données à caractère personnel ?
2.1. Le responsable du traitement
APEO est le responsable du traitement et détermine les données à caractère personnel qui sont collectées, les finalités et les moyens du traitement.
2.2. Le(s) sous-traitant(s)
APEO est libre de faire appel à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instruction du responsable du traitement.
APEO recourt aux catégories de sous-traitants suivantes : AUCUN
3. Sur quelle base mes données sont-elles traitées ?
Conformément à la loi sur la protection de la vie privée et au RGPD, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :
• Sur la base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou des mesures précontractuelles prises à votre demande pour l’utilisation de notre site et la fourniture de nos services et/ou produits.
• Sur la base de nos obligations légales pour tout ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle, notamment la facturation.
4.Quelles sont les données personnelles collectées ?
Le traitement de vos données personnelles est limité à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis par l’APEO. Vous trouverez ci-dessous la liste des catégories de données concernées par le traitement :
– Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, identifiants)
– Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail)
– Données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies)
Par ailleurs, nous utilisons des cookies sur notre Site afin de reconnaître le Client et lui offrir une expérience utilisateur personnalisée, de mémoriser ses choix techniques et de détecter et corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.
5. Quels sont les objectifs poursuivis ?
APEO recueille vos données personnelles dans le seul but de vous offrir une expérience utilisateur optimale, personnalisée et sécurisée. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. Si des données font défaut, sont erronées ou incomplètes, APEO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations.
APEO s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
• Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, fourniture d’assistance et suivi des réclamations.
• Gestion des litiges.
• Protection contre la fraude et les infractions.
6. Qui reçoit vos données personnelles ?
Vos données personnellessont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront ni vendues, ni transmises, ni communiquées à des tiers, sauf si vous y consentez au préalable.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Elles seront effacées de notre base de données dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement.
8. Quels sont vos droits ?
8.1. Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux finalités légitimes énoncées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
8.2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
8.3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Soit directement par le Client, soit en nous adressant une demande écrite.
8.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
– Vous avez retiré votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
– Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
– Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
– Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
8.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à APEO pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
8.6. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, de profilage ou aux fins de l’intérêt légitime du responsable du traitement. APEO cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
8.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela ne soit techniquement impossible.
8.8. Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.
9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité, par courrier recommandé ou par e-mail à l’APEO. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.
10. Possibilité de déposer une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel par APEO, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (en Belgique: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).
